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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Le conseiller d’orientation réclame de son client, par écrit, ses honoraires ainsi que les frais administratifs pour un rendez-vous manqué ou annulé, le cas échéant.
D. 1169-2018, a. 78.
En vig.: 2018-09-13
78. Le conseiller d’orientation réclame de son client, par écrit, ses honoraires ainsi que les frais administratifs pour un rendez-vous manqué ou annulé, le cas échéant.
D. 1169-2018, a. 78.
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